Extrait des conditions générales de vente

Aucune commande prise en compte avant réception du bon de commande dûment complété et signé

L’acceptation de la commande par le vendeur ne l’engage pas à fournir la totalité des articles, des circonstances indépendantes de sa volonté telles mauvaise récolte, intempéries ou autres cas de force majeure pouvant l’en empêcher. Aucune responsabilité ne pourra lui être imputée de ce chef.

Le fait de passer commande implique l’acceptation des tarifs et des conditions générales de vente.

Paiement comptant demandé à toute personne avec qui la relation commerciale n’est pas encore consommée.

Pour les autres, les factures sont payables à 30 jours de leur date d’émission. Au-delà de 30 jours, pénalités de retard au taux de 10% annuels.

Selon la loi 80335 du 12/05/1980, les végétaux restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix convenu.

La reprise des végétaux  dépendant des soins apportés à leur arrivée et à leurs conditions de transport échappant à son contrôle, n’est pas garantie par le producteur. Néanmoins, merci de nous prévenir dans un délai de 2 mois en cas de problème afin de considérer notre éventuelle responsabilité.

En cas de litige, les tribunaux les plus proches du domicile du vendeur seront les seuls compétents, même en cas d’appel en garantie ou pluralité de défenseurs.